Généré le 15 mai 2025 – Version intégrant le programme d’affiliation
1. Présentation
Bienvenue sur netteeshirt.com, site d’édition à la demande et de vente de t‑shirts fantaisie. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Services et Produits
netteeshirt.com propose :
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Vente de t‑shirts fantaisie personnalisés via impression à la demande,
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Plateforme de création de designs,
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Programme d’affiliation pour les partenaires souhaitant promouvoir nos offres.
3. Programme d’affiliation (article supplémentaire)
3.1 Définition de l’Affilié
L’Affilié est un utilisateur inscrit au programme, validé par le Vendeur, ayant accepté le Règlement d’Affiliation accessible dans son espace personnel.
3.2 Accès et Inscription
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L’Affilié crée un compte gratuit et fournit les pièces justificatives requises (identité, RIB).
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Le Vendeur peut refuser toute inscription sans justification.
3.3 Obligations de l’Affilié
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Respecter les présentes CGU et le Règlement d’Affiliation,
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Mentionner clairement « lien sponsorisé » pour toute communication,
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Rejeter toute pratique frauduleuse (spam, bots, etc.).
3.4 Cookies et Suivi
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L’Affilié accepte le dépôt de cookies de tracking pour une durée de 30 jours,
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Le suivi des ventes se base sur un identifiant unique lié au cookie.
4. Données Personnelles et Cookies
4.1 Collecte
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Données de création de compte (email, nom, adresse),
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Données de paiement (via Stripe, Google Pay, Apple Pay),
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Cookies fonctionnels, analytiques et de tracking affilié.
4.2 Finalités
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Exécution du contrat (livraison, facturation),
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Suivi des commandes et des affiliés,
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Amélioration du site et personnalisation.
4.3 Base légale
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Consentement pour les cookies non essentiels,
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Exécution du contrat pour les données de commande.
4.4 Droits des utilisateurs
Accès, rectification, opposition, effacement, portabilité. Pour exercer vos droits : contact@netteeshirt.com.
4.5 Politique de cookies
La gestion des consentements se fait via le bandeau cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Restrictions d’Âge
Le site est accessible à toute personne majeure. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur pour effectuer un achat ou s’inscrire au programme d’affiliation.
6. Utilisation du Contenu
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Les visuels soumis doivent être soit la propriété de l’utilisateur, soit autorisés.
-
Toute utilisation illégale d’images engage la responsabilité de l’utilisateur.
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Les commentaires discriminatoires ou inappropriés sont proscrits.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de neteeeshirt.com (textes, logos, designs du site) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8. Sécurité et Responsabilité
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L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.
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Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques pour sécuriser les données.
9. Résiliation et Suspension
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux CGU ou au Règlement d’Affiliation.
10. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle en ligne à la date d’accès.
11. Loi Applicable et Juridiction
Droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Vesoul ou du lieu de résidence du consommateur.
Version mise à jour le 15 mai 2025